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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de l'absence de transmission des mémoires en réclamation au maître d'œuvre de l'opération : 19.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
C qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2020, et un mémoire complémentaire du 18 août 2020 le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
A, s'est absenté le 15 décembre 2017 avant la fin de son service.
Juge des référés
ORCA_25MA01591_20251209
9 décembre 2025
C... n’aurait pas, en l’espèce, été absent ou empêché. A ce titre, si l’intéressé allègue que le préfet du Var n’apporte pas la preuve de l’empêchement de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
Il soutient que, n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service lors du mouvement de grève du 27 novembre 2018, on ne peut lui reprocher d'avoir été absent ; la matérialité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ()". 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
alors qu'elle avait déjà déposé un tel mémoire, sans tenir compte de la chronologie des dépôts des mémoires des autres parties et alors que la communication simultanée d'une ordonnance de report de clôture
1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
De plus, outre que cette décision n'avait pas à mentionner que le maire était absent ou empêché, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03811_20240523
23 mai 2024
A l'occasion de la contestation de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif, il
6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lebrun, demande à la Cour :
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
professionnelles présents aux séances du comité technique et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ne peuvent, lorsque les titulaires siègent, bénéficier d'autorisations d'absence
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par la société Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
de prévenir sa hiérarchie de ses nombreuses absences avant d’en justifier, a posteriori¸ par des arrêts de travail la plupart du temps.
DCA_25PA02146_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, M. B... soutient que ce moyen n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Michel de la SELARL Noûs, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
Par suite, Mme C ne peut utilement invoquer l'absence de ces avis. 7.
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
1ère Chambre
DCA_24NT00671_20240709
9 juillet 2024
pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, M.
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