CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
La société Mikaël Dan, qui a pour activité l'achat, la vente, le négoce, l'exportation de bijoux, montres et objets précieux ainsi que l'expertise en joaillerie, diamants et pierres précieuses, a fait
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
l’incendie, et à l’absence de toute faute commise par la société SOFRISM de nature à exonérer le SDIS de sa responsabilité.
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Droits JNSPM, qui a pour objet social la location-bail de propriété intellectuelle et perçoit à ce titre des droits d'auteurs, a fait l'objet d'une vérification
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
En premier lieu, pour contester la remise en cause par le service du taux de taxe sur la valeur ajoutée par elle appliqué, la société appelante fait valoir que les conditions opposées par le service tirées
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
de fonds sociaux.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
Eu égard à ces éléments, la société requérante ne soutient pas à bon droit que le tribunal n'a pas fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
ORCA_23PA01068_20230419
ORCA_23PA01176_20230512
12 mai 2023
ORCA_23PA01231_20230512
2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
A ce titre, ainsi que le fait valoir la société La Poste, Mme A a notamment fait l'objet d'un accompagnement pour la constitution de son dossier de candidature en vue d'une mobilité externe dans la fonction
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
Un courrier du 30 juin 2016 fait ainsi état de deux visites de contrôle, les 1er et 20 du même mois, à l’occasion desquelles a été constaté l’absence de surveillant de plage, et met en demeure la société
DCA_23NC02624_20251113
13 novembre 2025
Appelée à justifier ces écritures, la société n’a pas été en mesure de le faire lors de la vérification de comptabilité.
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
du site de la Chapelle-sur-Erdre, sans doute à l'occasion d'un déménagement ; un tel manquement reste purement administratif et ne remet nullement en question le fait que les clients de la société requérante
3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
La société Caridugri n'est donc pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune d'Argelliers du fait de fautes commises par son maire dans l'exercice de son pouvoir de police spéciale des édifices
1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
En l’absence de réponse à sa demande adressée le 30 décembre 2021 à la SEMMARIS contestant cette décision et demandant à être indemnisée du fait de la résiliation du contrat, la société EDP a demandé au
1ère Chambre
DCA_24VE00032_20260127
27 janvier 2026
en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
La société requérante fait valoir que la seconde sortie dont était doté l'établissement avait été condamnée à l'occasion de travaux réalisés, sans son accord, par la société DetT, exploitante du restaurant
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - le moyen de la société requérante dirigé contre les pénalités de 40 % pour manquement délibéré en l'absence de justificatifs est devenu sans objet suite à sa décision de dégrèvement
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
Alors qu'il résulte de l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours que son conseil a consulté ce courrier le 20 mai 2019, la société Dexser ne fait valoir, en appel, aucune circonstance
Page 24 sur 1319
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.