A E est imputable à l'embarrure fronto-temporale droite provoquée par l'utilisation des forceps lors de l'accouchement, ou à une autre cause, en particulier dire si les troubles neurologiques et neuropsychologiques

Vu les autres pièces du dossier.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ().

Vu les autres pièces du dossier.

J K ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser la somme

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, si le Dr J... et le Pr C... relèvent que M.

A filmait certains de ses cours, sans autorisation ou concertation avec son chef d'établissement et sans information auprès des familles et des élèves, contrevenant au règlement général sur la protection

A filmait certains de ses cours, sans autorisation ou concertation avec son chef d'établissement et sans information auprès des familles et des élèves, contrevenant au règlement général sur la protection

plus graves, cet établissement public ne peut être regardé comme le responsable des dommages que ces accidents occasionnent.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - il ne conteste pas les manquements qui lui sont imputables, ni les préjudices invoqués, mais uniquement le lien de causalité, les lésions cérébrales présentées par l'enfant étant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

F résultant de l'accident médical non fautif survenu le 11 février 2013, s'élève à la somme de 812 883,60 euros.

du dommage corporel, les autres dépenses liées au dommage corporel et les différents préjudices personnels subis par Mme A.

Quant aux autres frais divers : M.