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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02098_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressées au greffe. / La
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
d'exploitation du parc éolien. 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_23VE02475_20251112
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
de l'action sociale et des familles.
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
, à l'absence d'action et à l'absence de spécification du montant de la dépense ; pour ce qui concerne les dépenses justifiées par des factures de second rang, à la date de l'action, à l'inclusion de dépenses
3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01900_20251127
27 novembre 2025
D’une part, ainsi que le reconnaît M.
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
sont : / 1° Le retrait de l'action ayant fait l'objet d'une évaluation défavorable de la liste des actions déposées sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu ;
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
B en réparation des préjudices liés à son accident du 27 janvier 2008, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise médicale.
DCA_23LY03693_20250924
24 septembre 2025
A... et de Me Masson pour le centre communal d’action sociale de Sens. Le centre communal d’action sociale de Sens a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2025.
8ème chambre
DCA_24PA02085_20251104
4 novembre 2025
DCA_24PA02161_20251104
3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
D'une part, les décisions visées par ces dispositions sont les décisions d'ordre administratif prises par les instances ordinales en application du code de déontologie des médecins, lesquelles ne comprennent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 (…) ».
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Financière Sasa a demandé au tribunal administratif de Lille de maintenir le sursis de paiement
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
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