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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00304_20230928
28 septembre 2023
(corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers, assistants et conseillers techniques des services sociaux
DCA_22NC00305_20230928
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02233_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
techniques, puis nommé stagiaire à ce poste le 13 février 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
de maitrise, agent de maîtrise principal, adjoints techniques principaux et opérateur des activités physiques et sportives.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
C, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, exerçait depuis le 4 septembre 2010 des fonctions d'agent d'exploitation, à la direction des routes et des infrastructures de transport du département
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
DCA_21LY03049_20230713
DCA_21LY03050_20230713
DCA_21LY03051_20230713
DCA_21LY03052_20230713
DCA_21LY03053_20230713
DCA_21LY03054_20230713
DCA_21LY03055_20230713
DCA_21LY03056_20230713
DCA_21LY03061_20230713
DCA_21LY03062_20230713
DCA_21LY03063_20230713
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
et de dénigrement systématique vis-à-vis d'autres agents, de manipulation de ses collègues et des agents du service, une attitude agressive et suspicieuse au point d'écouter aux portes, un manque de considération
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