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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
2015 puis du 11 mars 2015 au 11 mars 2017.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
B ne peut utilement se prévaloir de ces dispositions, mais concernent une prestation de services consistant en la mise à disposition de locaux professionnels aménagés, de matériel et d'une patientèle.
DCA_20LY01230_20220621
21 juin 2022
relatives au second.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
d'une période d'affichage en mairie d'une durée d'un mois, l'autre à l'insertion effectuée dans la presse départementale. 8.
5ème chambre
DCA_22VE00141_20240530
30 mai 2024
En application des dispositions précitées du décret du 15 février 1988 et eu égard à sa dernière rémunération nette déduction faites des diverses prestations et indemnités visées par la deuxième phrase
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a présenté une offre le 3 septembre 2018.
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
Sur l'appel provoqué de la société TP Compact : 19. La situation de la société TP Compact se trouvant ainsi aggravée par l'appel principal de M.
3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 mai 2022, 2 mars 2023 et 24 mars 2023, la SAEM Banque Socredo, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
En vertu de ces principes, lorsqu'une entreprise a déduit en charges une dépense réellement supportée, conformément à une facture régulière relative à un achat de prestations ou de biens dont la déductibilité
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
est relativement faible.
DCA_21DA02127_20230316
La société à responsabilité limitée (SARL) Asi Conseils, qui est désormais une société par actions simplifiée (SAS), exerce une activité de conseil, de vente et de prestations informatiques.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes qui y sont relatifs ".
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
entre la SARL Lotipromo et l'établissement financier préteur.
DCA_19LY01448_20220616
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
Par une lettre du 30 mai 2018, le maire de Bruguières a informé M.
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
Enfin, alors que les résultats ainsi rectifiés des exercices clos de 2006 à 2010 compris de la société RVP demeuraient déficitaires et que ses taux de marge nette des exercices clos de 2006 à 2012 compris
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
Un courrier du 28 mars 2025 adressé aux parties en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
Il ressort de l'ordonnance du 1er mars 2022 attaquée, que la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions précitées, et après l'expiration du délai
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
de suivi relatif des déplacements, le représentant de la maîtrise d'ouvrage s'est engagé à rémunérer cette prestation avant de se rétracter.
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