AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 24 sur 4031
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le comité social et économique extraordinaire réuni le 7 avril 2021 a conclu à l’absence de poste dans lequel l’intéressée pourrait bénéficier d’un tel reclassement.
Source officielle