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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02997_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
plein ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
; - le centre hospitalier a commis une faute en prenant des décisions de monétarisation du compte épargne-temps alors qu'il n'était pas en droit de les prendre ; c'est à juste titre que le tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dans une partie intitulée « synthèse de nos garanties - Agents titulaires et stagiaires à temps complet et temps non complet (plus de 28h00 hebdomadaires) » de ces conditions générales, est indiqué que
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01829_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
incomplet conformément au premier alinéa de l'article 6 de la même loi, à la condition que la quotité de temps de travail soit au moins égale à 70 % d'un temps complet () ". 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., dans sa version applicable au titre des années 2016 à 2018, celui-ci assure son service à temps complet à raison de 1 820 heures par an, dans le cadre d’un aménagement de son temps de travail réparti
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
83 des 276 situations retenues correspondaient aux cas prévus par l'accord d'entreprise du 20 juillet 2017 ; - en tout état de cause, la matérialité des infractions sanctionnées, du dépassement du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle a ensuite demandé et obtenu d'exercer son activité à temps partiel à compter du 1er octobre 2006.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les conclusions aux fins d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01896_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
reprend exactement les temps et heures de présence portés sur le planning prévisionnel amendé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par jour de retard, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s'assurer que la durée de son temps
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01069_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
pouvait légalement intervenir sur un autre fondement ; - le préjudice financier qu’il a subi s’élève à 100 022,46 euros, compte tenu du montant de la rémunération due aux praticiens hospitaliers à temps
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En application de ces dispositions, la commune de Bourgoin-Jallieu a déterminé les modalités d'organisation du temps de travail, après avis du comité technique du 21 février 2012, au sein d'un guide relatif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02330_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; 2° De participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif ; () ". 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cet emploi du temps prévoit des temps d’apprentissage, par activités dirigées ou en autonomie, ainsi que des temps d’activités artistiques et sportives, des temps de repos et des temps ludiques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Affectée dans un premier temps en tant qu'agent d'accueil polyvalent à l'école de musique, elle a été affectée, à compter du 7 janvier 2019, sur un poste d'animatrice périscolaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cas où le temps de travail journalier est supérieur à six heures, d'un temps de pause dont les modalités, et notamment la durée et les conditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
comptabilisés résultent du logiciel d'imputation CRM et non de simples estimations ; - en ce qui concerne le temps de travail consacré par M.
Source officiellePage 24 sur 799