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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00855_20230523
23 mai 2023
et le refus de reconnaître son statut de travailleuse handicapée, ont contribué à la survenance de son accident survenu le 16 janvier 2017.
8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
de Champigny-sur-Marne en tant qu'il limite la prise en charge des arrêts de travail et des soins au titre de l'accident de service au 18 mai 2017, ensemble la décision du 8 janvier 2018 rejetant le recours
6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
Par un arrêté du 25 mai 2021, le président du SIRMOTOM a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail.
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
Elle soutient, A titre principal, que : - l'expert missionné par l'administration ayant fondé l'avis de la commission de réforme n'a examiné ses arrêts de travail que sous l'angle de l'accident de
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_24PA02269_20260212
12 février 2026
les soins ayant fait suite à l’accident qu’elle a déclaré le 24 juin 2022 au titre des dispositions statutaires relatives aux accidents de service.
6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
du travail constaté dans l'arrêt de travail établi le 10 avril 2018.
9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
Le vendredi 4 septembre 2015, en fin de journée et à la suite d'un faux mouvement en effectuant son travail, elle a ressenti une violente douleur lombaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
Le tribunal administratif a relevé qu'à la suite de son accident de service, M.
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
La commission de réforme départementale a, le 19 mars 2020, donné un avis favorable à la reconnaissance d'un accident de service et à la prise en charge à ce titre des arrêts de travail de l'intéressée
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
A, né le 5 mai 1953, qui était alors employé de la société centre d'éducation sécurité routière 66 en qualité de moniteur d'engins de travaux publics, a été victime d'un accident du travail le 18 juin
DCA_21TL02061_20231114
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
Par un arrêté du 29 mai 2018, le centre de gérontologie a décidé que les arrêts de travail de Mme G, pour la période du 11 mai 2017 au 2 janvier 2018, étaient imputables à l'accident du 3 décembre 2015
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
Le rapport d'expertise mentionne également que la totalité des arrêts de travail prescrits à M.
Juge des référés
ORCA_24VE01471_20260331
31 mars 2026
du travail d’arrêts de travail et de soins à compter du 1er février 2023.
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