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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00620_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00855_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

et le refus de reconnaître son statut de travailleuse handicapée, ont contribué à la survenance de son accident survenu le 16 janvier 2017.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04166_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de Champigny-sur-Marne en tant qu'il limite la prise en charge des arrêts de travail et des soins au titre de l'accident de service au 18 mai 2017, ensemble la décision du 8 janvier 2018 rejetant le recours

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03946_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un arrêté du 25 mai 2021, le président du SIRMOTOM a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de ses arrêts de travail.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03166_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21884_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02038_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01703_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Elle soutient, A titre principal, que : - l'expert missionné par l'administration ayant fondé l'avis de la commission de réforme n'a examiné ses arrêts de travail que sous l'angle de l'accident de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02269_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

les soins ayant fait suite à l’accident qu’elle a déclaré le 24 juin 2022 au titre des dispositions statutaires relatives aux accidents de service.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00259_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du travail constaté dans l'arrêt de travail établi le 10 avril 2018.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03159_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le vendredi 4 septembre 2015, en fin de journée et à la suite d'un faux mouvement en effectuant son travail, elle a ressenti une violente douleur lombaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00567_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le tribunal administratif a relevé qu'à la suite de son accident de service, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La commission de réforme départementale a, le 19 mars 2020, donné un avis favorable à la reconnaissance d'un accident de service et à la prise en charge à ce titre des arrêts de travail de l'intéressée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00016_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, né le 5 mai 1953, qui était alors employé de la société centre d'éducation sécurité routière 66 en qualité de moniteur d'engins de travaux publics, a été victime d'un accident du travail le 18 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, né le 5 mai 1953, qui était alors employé de la société centre d'éducation sécurité routière 66 en qualité de moniteur d'engins de travaux publics, a été victime d'un accident du travail le 18 juin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00507_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un arrêté du 29 mai 2018, le centre de gérontologie a décidé que les arrêts de travail de Mme G, pour la période du 11 mai 2017 au 2 janvier 2018, étaient imputables à l'accident du 3 décembre 2015

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport d'expertise mentionne également que la totalité des arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01471_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

du travail d’arrêts de travail et de soins à compter du 1er février 2023.

Source officielle

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