Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01900_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
47 du code civil ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il a eu trois enfants avec elle, nés en mai 2019, mai 2020 et décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01231_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sous le n° 24MA01231, par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, des mémoires, enregistrés les 6 août 2024, 10 octobre 2024, 20 novembre 2024, 9 janvier 2025, 23 juin 2025 et 24 juin 2025, et un mémoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article L. 811-2 de ce code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02426_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00361_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un premier jugement n° 2203557 du 5 juin 2023, ce tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur leur demande dans l’attente de la régularisation du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00135_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01135_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de l'article 81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, soit les sommes de 354 744 euros pour l'année 2020, 426 862 euros pour l'année 2021, 2 006 554 euros pour l'année 2022
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 18 septembre 2024, la présidente de la Cour a, en application des dispositions de l'article R. 921-5 du code de justice administrative, procédé au classement administratif de la demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02335_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00277_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, non communiqué, M. Prince B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00297_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme A n'entrant pas, comme on le verra, dans le champ de l'article L. 423-23 auquel renvoie l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la consultation de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 3 octobre 2023, 29 décembre 2023 et 8 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décembre 2023 ; d’annuler les décisions du 16 novembre 2021 et du 16 novembre 2022 refusant la demande de Madame A... tendant à ce que sa maladie professionnelle soit reconnue imputable au service
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01716_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
47 du code civil ".
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du premier alinéa de l’article R. 613-2 du code de justice administrative, le 19 janvier 2026 à 24h00.
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