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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
26 janvier 1984 et que la décision contestée est ainsi entachée d'erreur d'appréciation.
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de la santé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2016
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
remplissait les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un contrat à durée indéterminée en application des articles 4 à 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - en sa qualité de maître de conférence
6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 ; - le décret
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 ; - le code de justice administrative
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ; - le décret n°
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 février 2023 à 12h. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En remier lieu, aux termes de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction a licable : « ar dérogation au rinci e énoncé à l'article 3 de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié ; - le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 ; - le code des
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01079_20220414
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2001-1062 du 15 novembre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
DCA_21LY01081_20220414
DCA_21LY01098_20220414
DCA_21LY01099_20220414
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