AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02215_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04335_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02210_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00936_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00433_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 4 juillet 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00549_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 1er août 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00577_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 1er août 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des courriers des 1er et 29 août 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01232_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courrier du 12 septembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un courrier du 20 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01830_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courrier du 20 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01957_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un courrier du 6 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02008_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courrier du 6 novembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02127_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courrier du 27 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02195_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un courrier du 6 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02217_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un courrier du 6 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02584_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un courrier du 4 janvier 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02614_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un courrier du 4 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre
Source officiellePage 24 sur 111