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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01130_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01131_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01132_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01133_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01973_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01134_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01135_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01136_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01137_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01138_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01139_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00941_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrée les 15 février et 13 mars 2026, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et Booba, les 28 novembre 2018 et 13 octobre 2018, et de la décharger de l'obligation de payer les sommes de 13 741,50 euros, 29 665,14 euros et 15 858,70 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par suite, son conseil peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02550_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
constitutionnel dans sa décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 ; - la décision contestée est entachée d’un vice de procédure dès lors que la procédure prévue à l’article R. 131-11-6 du code de l’éducation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02593_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
mention « travailleur saisonnier » valable du 14 août 2022 au 13 août 2025, et, d’autre part, l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Procédure devant la Cour : Par des courriers enregistrés le 21 novembre 2023, le 15 février 2024, 15 avril 2024 et 13 septembre 2024, le SNPMA a demandé à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au montant déterminé par les articles R.222-14 et R. 222-15 ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a interdit jusqu'au 15 novembre 2028 d'exercer auprès de mineurs les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport dans l'activité parapente et
Source officiellePage 24 sur 1981