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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
S'agissant de l'assistance par une tierce personne : Quant aux frais passés jusqu'au 21 novembre 2019, date de lecture du jugement contesté : 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
Quant à l'assistance temporaire par tierce personne : 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
par une tierce personne temporaire : 28 600 euros ; * assistance par une tierce personne permanente échue : 69 360 euros ; * assistance par une tierce personne permanente à échoir : 1 022 299,52 euros
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport
DCA_24LY00896_20250408
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9 avril 2025
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