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6 008 résultats pour « assistance au délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : Quant aux frais passés jusqu'au 21 novembre 2019, date de lecture du jugement contesté : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03456_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Quant à l'assistance temporaire par tierce personne : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

par une tierce personne temporaire : 28 600 euros ; * assistance par une tierce personne permanente échue : 69 360 euros ; * assistance par une tierce personne permanente à échoir : 1 022 299,52 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00895_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00896_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00897_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00898_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00899_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00900_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00901_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00902_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00903_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00904_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00905_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00906_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00907_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00908_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00909_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00910_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00911_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du conseil général du 6 février 2004 ; - les assistants familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport

Source officielle

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