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Un mémoire complémentaire présenté le 5 avril 2024 pour le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme L et Mme C a été reçu et non communiqué.

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Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres, et de Me Lebon, substituant Me Gandet, représentant la société Loire

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Par la présente requête, la société Ferme éolienne des Besses demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.

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Sur l'intervention collective de l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge ", de M. B, de Mme C, de M. A, de M. D et de Mme E : 2.

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d'un défaut de motivation en ce qu'il ne précise pas les éléments de droit sur lesquels il s'est fondé pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande de l'association Agropole

T E, Mme Z E et l'association syndicale de la résidence le clos des Noés ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune

La société civile immobilière (SCI) Gilumafo, dont Mme A... était associée majoritaire, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015

Par suite, l'association et le collectif requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'aucune règle ne définit les priorités en matière d'usage d'eau.

Un mémoire, présenté pour la société en nom collectif (SNC) Lidl, par Me Bozzi, a été enregistré le 10 septembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

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Par un mémoire en intervention en défense enregistré le 21 février 2023, l'association " cadre de vies des Hautes Vallées de l'Ougeotte et de la Mance ", la société pour la protection des paysages et de