Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le principe de l'assujettissement aux impôts commerciaux : 3.

contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Sur le principe de l'assujettissement à l'impôt en France : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

administratif de Rouen, d'une part, de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction de la contribution minimum de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie

prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées et d’impôt sur les transactions auxquelles il a été assujetti

la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

en raison du comportement du service des impôts des entreprises » et, d’autre part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquelles il a été assujetti

Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de leur accorder la restitution partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Par un jugement n° 2002996 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a réduit les droits en litige auxquels a été assujettie la société AECF pour les années 2014 à 2016, d'un montant de

prononcer la réduction, à concurrence d'un montant résultant de l'application d'un taux de 8,2 % au lieu d'un taux de 9,9 %, de la cotisation de contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti