Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2213785, 2213790 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

(Cornet - Vincent - Segurel), conclut au rejet de la requête de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2304132 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par courrier du 7 novembre 2019, la communauté de communes a sollicité la compensation de la perte de recettes pour l'année 2018 et cette demande a été rejetée le 14 février 2020.

Par un jugement n° 1901956 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906819 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté l'ensemble de ces conclusions.

Par un jugement n° 2205052 du 18 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2000360 du 22 avril 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1802323 du 1er avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du 24 janvier 2018 et rejeté le surplus des conclusions des parties.

Par un jugement n° 1805558 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la société la Poste.

Par un jugement n° 1904814 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2205766 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un jugement n° 2300189 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.