CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
Les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 1331-1 et L. 1331-2 du code du travail ou des articles 5 et 26 de la convention d’Oviedo doivent par suite être écartés.
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
A 14h, le médecin du SMUR adulte de Poissy a procédé, avant l'arrivée du SMUR pédiatrique, à une intubation avec injection de Pentothal/Celocurine.
1ère chambre
DCA_23TL01547_20240328
28 mars 2024
de prise en charge médicale sur le territoire français aurait des conséquences exceptionnellement graves sur son état de santé ; - elle ne démontre pas qu'elle serait dans l'impossibilité de se réinsérer
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
Déférant à l'injonction de la Cour, le recteur de l'académie de Nice a, par une décision du 22 juin 2016, réintégré M.
2ème chambre
DCA_24PA05279_20251119
19 novembre 2025
Mme B..., inspectrice des finances publiques, affectée à compter du 1er septembre 2017 à l’Agence française anti-corruption et réintégrée depuis le mois de décembre 2018 à la direction départementale des
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02384_20240711
11 juillet 2024
Les agents ou les salariés peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l'employeur du fait que l'obligation
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
(travaux accès UAO/ESC) et 1206/02.1a/228 (travaux divers) constituent des travaux supplémentaires.
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
Cette pathologie s'est aggravée en 2015, ce qui l'a conduit à un arrêt de travail à partir de janvier 2016.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
Il déclare avoir quitté spontanément le territoire français et y être revenu en décembre 2021. Le 27 mars 2023, il a sollicité le réexamen de sa demande d'asile.
Page 24 sur 24