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469 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00806_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 1331-1 et L. 1331-2 du code du travail ou des articles 5 et 26 de la convention d’Oviedo doivent par suite être écartés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A 14h, le médecin du SMUR adulte de Poissy a procédé, avant l'arrivée du SMUR pédiatrique, à une intubation avec injection de Pentothal/Celocurine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01547_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

de prise en charge médicale sur le territoire français aurait des conséquences exceptionnellement graves sur son état de santé ; - elle ne démontre pas qu'elle serait dans l'impossibilité de se réinsérer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00739_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Déférant à l'injonction de la Cour, le recteur de l'académie de Nice a, par une décision du 22 juin 2016, réintégré M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05279_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme B..., inspectrice des finances publiques, affectée à compter du 1er septembre 2017 à l’Agence française anti-corruption et réintégrée depuis le mois de décembre 2018 à la direction départementale des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02384_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les agents ou les salariés peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l'employeur du fait que l'obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

(travaux accès UAO/ESC) et 1206/02.1a/228 (travaux divers) constituent des travaux supplémentaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Cette pathologie s'est aggravée en 2015, ce qui l'a conduit à un arrêt de travail à partir de janvier 2016.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01112_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Il déclare avoir quitté spontanément le territoire français et y être revenu en décembre 2021. Le 27 mars 2023, il a sollicité le réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle

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