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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02887_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il produit plusieurs pièces nouvelles en appel, constituées notamment d'avis de paiement pour l'étude et la cantine de sa fille pour quelques mois en 2016, l'année 2017 et quelques mois en 2018, de deux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du 31 mai 2018 et du compte-rendu de la réunion de synthèse au placement familial de Versailles du 10 avril 2016, que les enfants C et A se rendaient seuls à l'école, mangeaient tous les jours à la cantine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
litige, la société Compuone Technologie et la société Bic, avec lesquels elle a réalisé la totalité de son chiffre d'affaires, la société Bic ayant à cet égard délivré à la société 3iserv une carte de cantine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction de projet, le pilotage et la coordination du projet de rénovation urbaine du quartier Cité Marcel Cachin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C pour son projet de création d'un élevage canin de vingt chiens au titre des installations classées et qui avait donné lieu à une justification de dépôt produite dans le dossier de permis de construire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - ni la notice ni les plans ne prévoient la création en nombre suffisant de places de stationnement ; - le projet de cantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mentionnés dans le courrier adressé par la clinique du Dr A en réponse au droit de communication alors qu'il en résultait que ce document justifiait qu'il avait versé des frais de loyer, de téléphone, de cantine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C E est également père de cinq enfants présents sur le territoire français, nés en 1999, 2001, 2006, 2008 et 2012, les pièces versées au dossier, notamment les paiements de frais de cantine effectués en
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
reprises, notamment lors de ses évaluations antérieures à 2012 ; la situation conflictuelle avec la principale est née de son refus, en octobre 2012, de signer un bon de commande, pour du mobilier de cantine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'avertissement ; / 2° L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01615_20260217
17 février 2026
17 février 2026
intéressé à plusieurs reprises dans son officine acheter des médicament ou des produits pharmaceutiques pour une de ses filles, des éléments ne permettant pas d’établir le règlement effectif de frais de cantine
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
9 avril 1970, 17 décembre 1972 et 15 juin 1992 entre d'anciens établissements publics de coopération intercommunale, le syndicat des eaux du pays d'Olmes et le syndicat à vocation multiple du Haut Canton
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
métropole Aix-Marseille-Provence lui a reproché, en premier lieu, d’avoir, le vendredi 12 mai 2017, refusé d’obéir à son chef d’équipe qui lui avait demandé de finir la tournée de sa section de cantonnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, qui a exercé le mandat de conseiller général du département de l'Yonne, élu dans le canton de Joigny, du 22 mars 1982 au 18 mars 2001, a adressé au département de l'Yonne, par l'intermédiaire de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B est propriétaire de parcelles cadastrées , situées à Ruy-Monceau, dans le quartier des Cantinières, qui sont classées en zone Uh par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la société d'économie mixte SEMTCAR durant les années 2017 et 2018, sur lesquels la SEP Viaduc de Rennes a implanté une base de vie du chantier comprenant des bâtiments à usage de bureaux et de cantonnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un contrat conclu en mai 2008, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Vallier (Alpes-Maritimes) a confié aux sociétés ETBR et New Flame les lots nos 2 (" terrassement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... auraient été cantonnées à l’entretien des istes de ski de fond, mais qu’elles s’étendaient à l’entretien de l’ensemble du domaine skiable, lequel inclut, ainsi que la commune le reconnaît ex ressément
Source officiellePage 24 sur 34