Par un arrêté du 22 septembre 2021 pris après un avis de la commission de réforme rendu le 16 septembre 2021, le président de la région Nouvelle-Aquitaine a fixé, d’une part, la date de consolidation de

La société requérante soutient à cet égard, que son projet s'inscrit précisément dans le schéma régional éolien, lequel poursuit une logique de regroupement des parcs éoliens.

permanente du conseil régional de la région Hauts-de-France a refusé à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année 2020 ; 2°) d’enjoindre à la région Hauts-de-France

l'élaboration de programmes de développement rural régionaux (PDRR), dont les fonctions d'autorité de gestion sont confiées aux régions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupement régional des associations de

réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la région Pays de la Loire pour y réintégrer la somme de 26 614 euros qu'elle en

de produire les conclusions de la commission d'enquête du 8 février 2019.

Par un arrêté du 24 juillet 2020, pris après avis de la commission de réforme du 11 juin 2020, le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande.

Il résulte de l'instruction que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires s'est réunie le 15 mai 2017.

Par suite, la commission départementale compétente de la Haute-Saône n'avait dès lors pas à se prononcer sur le projet et l'inspection des installations classées pouvait saisir uniquement la commission

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 12 avril 2017, le préfet de région a informé le GAEC de l'existence d'une demande concurrente et de l'examen des deux demandes par la commission départementale d'orientation agricole

En ce qui concerne les conclusions de la commission d'enquête publique : 26.

Cet arrêté, qui impose la mise en place d'un dispositif anti-collision (article 2.2) prévoit l'arrêt diurne immédiat des machines dans l'attente d'une décision du préfet en cas de collision avec une espèce

de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil ». 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Réservoir de biodiversité, elle présente un enjeu important à l'échelle départementale et régionale.

D ont notamment demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération n° CP/2016-avril/03.05 du 14 avril 2016 adoptée par la commission permanente du conseil régional d'Occitanie dans

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie régionale de l’Occitanie et la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron

que le bénéfice d'aides régionales dans le cadre de l'objectif régional " Transition énergétique et écologique " et d'une aide de l'ADEME la rendait inéligible aux aides FEDER sollicitées ; le régime