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12 199 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

qui enseignent dans les classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion bénéficient d’une obligation réglementaire de service de 10 heures ; la matière économie-gestion n’est pas mentionnée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01003_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A à compter de la réception du procès-verbal de la séance de ce comité médical, soit le 3 janvier 2019, " sur un poste à définir avec le médecin de prévention ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe annexe à cette cotisation et de frais de gestion : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00886_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A compter du 31 mars 2015, elle a été nommée sur le poste de chef de service qualité contrôle interne.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02167_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A B était constitutive, en l'absence de contrepartie, d'un acte étranger à une gestion normale.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03906_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00014_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de gestion du château, laquelle a été dissoute le 5 avril 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

domaine de l'eau doivent être compatibles () avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

règlements nationaux et U.E.F.A. pour prendre part aux compétitions ; (). ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00470_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La directrice générale du centre national de gestion a prononcé sa réintégration dans cet emploi à compter du 1er janvier 2017 par un arrêté du 25 novembre 2016.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03493_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En outre, la fiche de poste mentionne également, au titre des finalités de ses attributions, la gestion des relations bancaires et la gestion des risques d'assurance, et, au titre de ses missions, la maîtrise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00435_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

de l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21545_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er août 2009.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

d'exploitation prévisionnel et par une attestation établie par le commissaire aux comptes.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Obélisque Immobilier, qui exerce une activité de gestion d’actifs immobiliers pour son propre compte et à destination de tiers investisseurs, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant de la communication des comptes-rendus des auditions : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01038_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme B, affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux, a été promue greffière principale des services judiciaires à compter du 12 mai 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01052_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme A, affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux, a été promue greffière principale des services judiciaires à compter du 27 novembre 2008.

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

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