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11 824 résultats pour « constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

De plus, les constructions et les clôtures devront être en harmonie avec l'environnement avoisinant. () ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02033_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

permis de construire modificatif en vue de la surélévation d’une construction, ensemble la décision implicite du 10 février 2020 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les constructions sont parfois en discontinuité. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03049_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la plus haute de la construction culmine à 7,38 m de hauteur à l'égout du toit et est distante de 7,51 m de la limite de fond de terrain.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02313_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En conséquence, elles ne sont applicables, ni au cas d'une construction nécessaire à l'activité agricole d'une exploitation agricole à créer, ni au cas d'une construction nécessaire à l'activité agricole

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02582_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01676_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions, mais qu'aucune construction ne peut en revanche être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01387_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

se situe à proximité immédiate d’un camping si les constructions soumises à autorisation qui se trouvent dans ce camping assurent la continuité avec l’ensemble des constructions avoisinantes et si la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01648_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d’une hauteur de 36 mètres, il ressort toutefois des simulations graphiques de visibilité que cette construction n’induira qu’une émergence réduite en comparaison avec d’autres constructions déjà présentes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01551_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article UC1 de ce règlement: " Sont interdits : / - les constructions à usage d'activité industrielle, / les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, / les constructions à usage agricole

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01526_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nouvelles, aux opérations de réhabilitation et d'extension d'une maison d'habitation ou encore aux opérations d'extension d'une construction existante, est méconnu ; qu'en effet les constructions litigieuses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01031_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00110_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il résulte des dispositions du schéma de cohérence territoriale que le secteur de Carreyre, dans lequel s’insère la construction projetée, est défini comme un hameau où la construction est limitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

suivant la ligne de constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01013_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur des constructions : " () La hauteur des constructions devra être en harmonie avec les bâtiments

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00075_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / () ".

Source officielle