D la somme de 128 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2017 et mis les frais et honoraires des expertises des docteurs E et Lortholary d'une part, et du docteur F d'autre part, à

de 18 720,55 euros à Mme C et une somme de 3 019,40 euros à la MSA des Charentes, et a mis les frais d'expertise de 1 093,54 euros à la charge de la commune.

divers après consolidation tels que les frais de déplacement à la CCI, les frais de leçons de conduite sur véhicule aménagé ainsi que les frais d’aménagement de son domicile doivent être indemnisés à

des divers frais annexes retenus par l'expert, dont le principe n'est pas sérieusement contesté au regard de l'ampleur et de la nature du chantier.

d'expertise.

A de nature à engager sa responsabilité, au demeurant, non contestée en défense. 9.

A de nature à engager sa responsabilité, au demeurant, non contestée en défense. 9.

de 26,20 euros et de frais de déplacement de 433,85 euros pour se rendre à l'expertise, elle est fondée à demander 1 342,86 au titre des frais divers, après application du taux de perte de chance ;

G H et a mis les frais d'expertise à la charge définitive de l'ONIAM. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, MM.

Les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 11 473,67 euros par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse nos 1502882, 1600436 du 16 mai 2017

d'expertise.

Sur les frais liés au litige : 7.

Article 9 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.

Il y a lieu, comme l'ont fait les premiers juges, d'admettre la perte de valeur du fonds de commerce avant transfert, évaluée par l'expert à la somme non contestée de 1 101 036 euros.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident (…) ». 4.

son état de santé est consolidé depuis la date non contestée du 3 août 2017. 11.

et honoraires d’expertise, taxés et liquidés, à la somme de 2 520 euros, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais liés au litige

Les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros par ordonnance du 14 septembre 2021 du président de la cour, sont mis définitivement à la charge de la MACIF pour la

Par ordonnance du 10 juin 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur aux sommes respectives de 21 205,74 euros TTC et 8 280 euros TTC.

S'agissant des frais divers, il n'est pas contesté que M.