un cas de force majeure. 3.

Il a également condamné le centre hospitalier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 14 428,80 euros.

Coli, un cas probable et onze cas possibles. ().

caisse à M.

Article 2 : La commune de Savigny-sur-Orge est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 15 536,42 euros.

A... à payer à la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse la somme de 15 753 euros et à celle du Gard la somme de 36 720 euros à titre de dommages et intérêts. M.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.

La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, n’a pas présenté de mémoire.

B D la somme de 1 000 euros, a rejeté le surplus de ses conclusions et a rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine.

la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Pau relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Périgueux soit condamné à lui verser la

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à la Mutualité sociale agricole corse qui, régulièrement mises en causes dans la présente instance

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, qui n’a pas produit dans l’instance.

, doit appeler en la cause, selon le cas, la caisse ou la victime.

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris représentée par Me Kato conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il a mis à la charge de l’AP-HP

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 16 340,77 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris la somme de 30 621,88 euros.

Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que le médecin du travail n'était pas compétent pour constater la consolidation de sa blessure et que seul était compétent le médecin conseil de la caisse primaire

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d’une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l’auteur de l’accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 12.