Le ministre des affaires étrangères rend publique la liste des États concernés () ".

Par un jugement n° 2405794 du 14 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, née A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Compagnie de gestion du matériel (ci-après Cogemat) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 avril 2022

sociale.

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité sociale

publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 8.

Il soutient que : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée de vices de procédure au regard des articles L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

de la décision d'homologation serait insuffisante, la consultation du comité social et économique serait insuffisante, l'administration n'aurait pas contrôlé les mesures en matière de santé, de sécurité

de la décision d'homologation serait insuffisante, la consultation du comité social et économique serait insuffisante, l'administration n'aurait pas contrôlé les mesures en matière de santé, de sécurité

, elle a droit au versement de la somme de 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale.

Mme A... relève appel du jugement du 5 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

de renvoyer l'affaire n° 2000443 devant le tribunal administratif de Rouen.

Par une décision en date du 17 septembre 2021, le chef du département des ressources humaines et affaires sociales de ce centre hospitalier l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à