avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

ces quatre décisions, et sont ainsi suffisamment motivés.

A s'est vu infliger la sanction du blâme par décision du 8 décembre 2020.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 6.

Vu les autres pièces du dossier.

A a produit une pièce enregistrée le 20 mars 2025, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

B... a sollicité la communication des motifs de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur ses demandes du 16 avril 2021. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces deux derniers cas, le recours est communiqué au candidat, qui est mis à même de présenter utilement ses observations. / Les décisions de la commission nationale sont motivées ".

En premier lieu il résulte des pièces du dossier que la décision du 9 juin 2016 n'a pas empêché M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 17 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Par un mémoire en défense, enregistré 2 novembre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 6 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 24 avril 2025 et non communiqué, Mme D..., représentée par Mme F..., demande à la cour : 1°

Vu les autres pièces du dossier.

de documents en lien avec les opérations de visite domiciliaire et de saisie qui se sont déroulées le 11 février 2010 ; 2°) d’ordonner au ministre de lui communiquer les informations et pièces demandées

Par une décision du 9 septembre 2021, le maire de Saint-Nom-la-Bretèche a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Vu les autres pièces du dossier.