Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03016 le 22 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 juin 2023, la communauté de communes du Vexin Normand, représentée par Me Huon, demande à la cour :

de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ". 4.

A défaut de transaction, les rappels litigieux ont été mis en recouvrement le 31 mars 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

S'agissant de l'obligation d'établir l'ordre des licenciements : 23.

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 7.

Procédure devant la cour : I.

Elle précise ensuite qu'il a été établi que les heures sont en partie enregistrées par anticipation par chacun des salariés, la déclaration devant être effectuée le jeudi au plus tard pour la semaine en

Toutefois, d'une part, le report du début de la phase APD a été traité dans le cadre de la fiche modificative FM042, ayant donné lieu à un avenant n° 1 ayant pour objet la prise en compte des conséquences

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.

La consultation du fichier Visabio a révélé qu'elle était en possession d'un visa périmé depuis moins de six mois délivré par les autorités portugaises.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

A défaut, les impositions découlant de l'examen de ces pièces sont entachées d'irrégularité.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Il soutient que : - il n'est pas établi qu'il se soit effectivement vu délivrer, par écrit ou tout le moins oralement, dans une langue qu'il comprend et dès le début de la procédure, les informations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M.