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3 107 résultats pour « demande de nullite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03435_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La décision implicite qui rejette la demande préalable de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02381_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2100317 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00583_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2006307 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01809_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 1907085 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01811_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2000667 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02681_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003160 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02682_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003163 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02683_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme E, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02684_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2106113 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02685_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003219 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02686_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003165 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02687_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003166 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02688_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003167 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02689_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003221 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02690_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2003224 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01298_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00154_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

doit, à raison de son lien avec une demande d'annulation, être portée devant la juridiction saisie au fond de ces conclusions d'annulation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02806_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2106204 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00326_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un jugement n° 2113918/7 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.  

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01720_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 1903001 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle

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