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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme A C, en qualité de représentante légale de B D, représentée par Me Besançon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
La demande de M.
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
Par un jugement n° 2201497 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
Par un jugement n° 1805682 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif d'Amiens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2107232 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la société GRDF.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
En conséquence, l'ordonnance du 8 août 2023 doit être annulée et il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission ". 2.
Juge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Grugnardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 du tribunal administratif
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
E J ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le président du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) a rejeté leur demande, reçue le 29 août 2019, tendant
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de sa demande indemnitaire préalable du 26 novembre 2019, de déclarer la
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
aux biens " et la somme de 1 640 euros au titre des dommages au véhicule, assorties des intérêts de droit capitalisés à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis à la suite d'un
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, représenté par Me Colbus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel
4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par la société Axa France.
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
B ; . les demandes présentées par M.
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 février 2011, la commune de Sablonnières, représentée par Me Bettan, demande à la
DCA_22TL22496_20241203
3 décembre 2024
la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, à, tout recours formé devant la juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence,
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme F E, agissant en qualité de tutrice de Mme B C, représentée par Me Tardieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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