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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La réclamation préalable et la demande initiale de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2015795 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
subis, demande qui a été rejetée par une décision du maire du 4 février 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 juin 2022 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 août 2022 et un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Dunkerque, représentée par Me Weppe, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n°2100615 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'ONIAM a conclu au rejet de cette demande et, par des conclusions reconventionnelles, a demandé de condamner la SHAM au paiement d'une somme de 20 105,35 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société KPMG Associés, représentée par Me Subra, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement entrepris ;
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société SPIE Facilities à la demande de première instance : Contrairement à ce que la société SPIE Facilities faisait valoir devant le tribunal, il résulte
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, régularisée le 11 janvier 2023, la commune de Presles-en-Brie, représentée par Me Godemer, demande à la Cour d'annuler les
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1701785 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande des sociétés GAN assurances et Les Parfumeries Fragonard ; 3°) subsidiairement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, représentée par Me Fekri, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 novembre 2023 et le 27 décembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre exécutoire n° 2040/450 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00988_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des titres exécutoires n° 2504 et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire du 16 décembre 2024, la société Groupama Méditerranée, représentée par Me Martinez, demande à la cour, en sa qualité d’assureur subrogé dans les droits de M.
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