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1 331 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 20 février 2023 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Delarue, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande tendant à l'annulation de cette décision formée par Mme F et les quinze autres salariés appelants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03650_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un jugement n° 2304763 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01552_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103797 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01553_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103794 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01554_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103798 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103806 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103796 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103795 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00661_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01399_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n° 2202198 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de B a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00489_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D une indemnité de 2 000 euros ; 2°) de rejeter l'intégralité de la demande présentée par M. A D devant le tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02017_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme A... demande à la cour d’annuler le jugement du 23 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces deux saisies administratives à tiers détenteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01105_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03695_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bisiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03147_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2022 et 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Njoya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02182_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 20 juillet 2022 et le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Le Moigne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02184_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 20 juillet 2022 et le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Le Moigne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02185_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 20 juillet 2022 et le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Le Moigne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

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