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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 20 février 2023 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Delarue, demande à la cour : 1°) d'annuler
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Par un jugement du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande tendant à l'annulation de cette décision formée par Mme F et les quinze autres salariés appelants.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
Par un jugement n° 2304763 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2103797 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01553_20230511
Par un jugement n° 2103794 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01554_20230511
Par un jugement n° 2103798 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01556_20230511
Par un jugement n° 2103806 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01557_20230511
Par un jugement n° 2103796 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01558_20230511
Par un jugement n° 2103795 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01559_20230511
Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00661_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 2202198 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de B a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.
4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
D une indemnité de 2 000 euros ; 2°) de rejeter l'intégralité de la demande présentée par M. A D devant le tribunal administratif de Versailles.
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
Mme A... demande à la cour d’annuler le jugement du 23 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces deux saisies administratives à tiers détenteur
Juge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bisiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2022 et 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Njoya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 20 juillet 2022 et le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Le Moigne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_22LY02184_20240704
DCA_22LY02185_20240704
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