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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 28 janvier 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03572_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00471_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Cloris, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par jugement n° 2405355 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 30 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique de service (ISS)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet du maire de Marseille de sa demande du 29 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2102033 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01000_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par jugement n° 2201894 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2500340 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01904_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025 sous le n° 25BX01904, Mme C..., représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02160_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un jugement n° 2313532 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 17 août 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, le ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02675_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2106629, 2106631, 2106632 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.
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