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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00619_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E F au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non au regard des dispositions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01881_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01729_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03484_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01601_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

codifiées aux articles L. 422-1 du même code, dès lors que ces dispositions ne s'appliquent pas aux ressortissants algériens.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03106_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03484_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01155_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02571_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01512_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

en pneumologie, ainsi que de nombreux manquements en matière d’hygiène et d’asepsie lors de son stage de rattrapage en dialyse, et à supposer même que ces erreurs et négligences pussent être regardées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02043_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00709_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

S’il possède un livret de certification du 24 juin 2024 et a signé un contrat de stage préprofessionnel pour un stage deux semaines, renouvelable du 13 au 24 mai 2024, ces derniers éléments sont postérieurs

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02852_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05288_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00171_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03442_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 2 : La décision révélée par le courrier du 21 décembre 2017 de supprimer les cours de danse dispensés par Mme A est annulée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01398_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01862_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, la circonstance que ses stages n'ont pas été mentionnés étant insuffisante sur ce point. 14.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00190_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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