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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00619_20221018
18 octobre 2022
E F au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non au regard des dispositions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01729_20221206
6 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 8.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23MA01601_20231228
28 décembre 2023
codifiées aux articles L. 422-1 du même code, dès lors que ces dispositions ne s'appliquent pas aux ressortissants algériens.
3ème Chambre
DCA_21VE03106_20230330
30 mars 2023
1ère chambre
DCA_21PA03484_20220428
28 avril 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01155_20220609
9 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
DCA_23MA02571_20240201
1 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
en pneumologie, ainsi que de nombreux manquements en matière d’hygiène et d’asepsie lors de son stage de rattrapage en dialyse, et à supposer même que ces erreurs et négligences pussent être regardées
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_25TL00709_20251118
18 novembre 2025
S’il possède un livret de certification du 24 juin 2024 et a signé un contrat de stage préprofessionnel pour un stage deux semaines, renouvelable du 13 au 24 mai 2024, ces derniers éléments sont postérieurs
6ème Chambre
DCA_23PA02852_20230919
19 septembre 2023
4ème chambre
DCA_22PA05288_20230328
28 mars 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00171_20230629
29 juin 2023
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
Article 2 : La décision révélée par le courrier du 21 décembre 2017 de supprimer les cours de danse dispensés par Mme A est annulée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01398_20260127
27 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre
DCA_24TL01862_20250617
17 juin 2025
A, la circonstance que ses stages n'ont pas été mentionnés étant insuffisante sur ce point. 14.
DCA_25DA00190_20250522
22 mai 2025
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