Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort ainsi du rapport du 1er juillet 2021 ainsi que de nombreux témoignages concordants recueillis lors de l'enquête interne que cette opposition a entrainé des difficultés de fonctionnement au sein
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A n'entrait pas dans le champ des accidents de service et il ressort des termes de la décision en litige que l'administration a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01472_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B entrait dans les prévisions du 4° de l'article L. 611-1 du même code et pouvait, à ce titre, faire l'objet de la mesure d'éloignement contestée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01811_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02682_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02683_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02684_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, Mme B a demandé et obtenu le remboursement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, l'indivision B a demandé et obtenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Estimant que l'activité de location en meublé ainsi exercée entrait dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et n'était pas exonérée de cette taxe, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02843_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A a été relaxé, par un jugement du tribunal correctionnel du 29 juin 2020, du chef de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, faits supposés avoir été commis le 21 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
présentée sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a considéré que son comportement constituait une menace pour l’ordre public et entrait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01637_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
prévue par les dispositions de l'article L. 423-23 cité au point 7 de la présente ordonnance et qui n'établit ni même n'allègue résider habituellement sur le territoire français depuis plus de dix ans, n'entrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ressort des pièces du dossier de première instance que les pièces produites par Mme A... le 18 novembre 2025, qui ont, en tout état de cause, été communiquées au préfet de police, dont la production a entraîné
Source officiellePage 24 sur 995