Il résulte de l'instruction que la vérificatrice a dressé procès-verbal pour défaut de comptabilité le 28 août 2015 et a informé la société vérifiée par ce document que la durée sur place des opérations

proche, présentent une sensibilité paysagère forte.

Le moyen tiré d'un défaut de motivation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 février 2018 ne peut donc, en tout état cause, qu'être écarté.

Ils soutiennent que : - la fin de non-recevoir tirée de leur défaut d'intérêt à agir n'est pas fondée ; - le tribunal s'est borné à reprendre les arguments de la société pétitionnaire ; - le rapport

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. Sur la légalité interne : 4.

Par un jugement n° 2002442 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté en tant qu’il comporte une dérogation « espèces protégées », a suspendu l’exécution des parties

Il ressort encore du procès-verbal du comité que les motifs du licenciement envisagé ont été précisés de façon suffisante lors de la séance de ce comité.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment, d'une part, des procès-verbaux des auditions des agents des services techniques et des écoles placés ou ayant été placés sous la responsabilité de M.

La fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité pour agir doit ainsi être écartée.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation personnelle n’est pas fondé.

Dans ces conditions, le moyen tiré du non-respect des dispositions des articles L. 181-27 et D. 181-15-2 du code de l'environnement doit être écarté.

Ainsi, le moyen tiré de ce que l'arrêt attaqué a censuré à tort le motif de refus tiré de l'atteinte aux paysages doit être écarté. S'agissant de l'atteinte à la biodiversité : 23.

F et à ses proches le 23 mars 2021, leur appel, enregistré au greffe de la cour le 20 mai 2021, a été présenté dans le délai imparti et n'est ainsi nullement tardif.

D... n’aurait pas été absent durant la période en cause, le moyen tiré de ce que l’arrêté du 11 août 2023 serait entaché d’un vice d’incompétence de son signataire doit être écarté comme manquant en fait

Sur la légalité de l'arrêté du 30 juin 2021 : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 515-47 du code de l'environnement : 2.

partie du périmètre de l'extension de la carrière a été décapée, entraînant le délogement des espèces protégées, et a donné lieu en toute légalité à un début d'exploitation, rend inopérants les moyens tirés

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les sociétés membres du groupement n'ont pas été destinataires des procès-verbaux ne peut qu'être écarté. 22.

entretien normal ne peut lui être opposé, notamment quant à un défaut d’éclairage des quais, dès lors que le port de Port-la-Nouvelle est équipé de nombreux mâts d’éclairage permettant d’assurer de nuit

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'autorité environnementale n'a pas émis d'avis manque en fait. 6.