CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier produites pour la première fois en appel que Mme B... a été exclue définitivement C... en raison, notamment, d’une méthodologie non comprise, d’une incapacité
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02159_20230517
17 mai 2023
C nécessite un traitement par olanzapine non disponible en Algérie, est sur ce point dépourvu de valeur probante.
DCA_24PA00093_20250131
31 janvier 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
des activités proposées du type de celles énumérées à l’annexe I (…) », le vingtième paragraphe de cette annexe I mentionnant « toute activité non visée aux paragraphes 1 à 19 ci-dessus pour laquelle
3ème Chambre
DCA_21VE00032_20221201
1 décembre 2022
. - L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique
1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen, né le 7 juin 2002, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2018 et a été confié au service d’aide sociale à l’enfance de l’Aube, en qualité de mineur non accompagné
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02990_20230425
25 avril 2023
préfète du Bas-Rhin de délivrer à Mme C H une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours et de mettre en œuvre la procédure d'effacement du signalement de l'intéressée aux fins de non
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02875_20220505
5 mai 2022
Si l'article 41 de la charte s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union européenne, le droit d'être entendu fait partie intégrante du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2012, et non avoir effectivement bénéficié d'un soin par mois et supporté des coûts non remboursés.
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par l'Andra et écartées par le tribunal : 9.
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 octobre 2024 et non communiqué, FNE AURA, la FRAPNA Drôme et l’APEG concluent aux mêmes fins que devant le tribunal.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne la présence de réseaux non répertoriés ou mal répertoriés dans l'emprise des travaux : 4.
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Egis Eau : 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
économique ; ce foncier connait lui aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore à protéger, ce qui fait peser sur le projet un risque important de non réalisation.
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
S'agissant des conséquences du non-abaissement du boulevard Cassin : 25.
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 14 mai 2025, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 5 janvier 2026, les sociétés SPIE Partesia et DBS, représentées par Me Le
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
Cet avis précise au surplus que " Le non-respect de ces caractéristiques dans le cadre de la procédure AU remettra en cause le présent avis et il conviendra, alors, de solliciter de nouveau mon avis ".
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