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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
B a été suspendu de ses fonctions à compter du 10 juillet 2019 avant que lui soit infligée, par un arrêté du 6 décembre 2019, la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an.
6ème chambre
DCA_21NT03510_20220614
14 juin 2022
ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
Il est constant que Mme B..., qui est née en 1979, exerce ses fonctions en qualité d’infirmière depuis 2002.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur de la fonction
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
Par un arrêté du 2 juin 2021, Mme B... a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de ses fonctions de quinze jours, assortie d’un sursis de dix jours.
2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
Cette descri tion com rend une com araison du fonctionnement de l’installation avec : -les meilleures techniques dis onibles décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques dis onibles mentionnées
3ème Chambre
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
des effectifs de chacune des filiales, est d'ailleurs cohérente avec cette fonction de gestion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
en quatre groupes : / (…) Troisième groupe : / (…) l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (…) / L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
la gendarmerie nationale ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique
DCA_21TL04993_20230926
DCA_21TL04994_20230926
DCA_21TL04730_20230926
Juge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour déterminer les causes techniques
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Mende l'a rétrogradé au grade d'adjoint technique territorial, d'enjoindre à la commune de
5ème Chambre
DCA_21PA02601_20230331
31 mars 2023
Ce procès-verbal ne rapporte ainsi pas la preuve que le projet de réorganisation de la DICOM impliquait la disparition du besoin en profils techniques de webmestre.
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
Le 20 décembre 2018, il a soumis pour avis au comité technique d’établissement une version actualisée de ce guide, lequel a émis un avis défavorable.
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
pendant de nombreuses années diverses fonctions d'agent contractuel et d'agent titulaire de la collectivité départementale de Mayotte.
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
du funérarium ne peut être réalisé à l'abri des regards ; si la société prévoit d'accoler l'arrière des véhicules à la porte d'entrée de l'accès technique, la voie d'accès à la partie technique est toutefois
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
L'article 6 du règlement de la consultation du marché prévoyait que la " " valeur technique ", notée sur 40 points, sera jugée en fonction des informations contenues dans le mémoire justificatif du candidat
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