Sur les frais d'expertise : 26.

de communication de son dossier médical, 292,98 euros de frais de déplacement pour se rendre à l'expertise, et 2 160 euros de frais de médecin conseil ; ses frais divers s'élèvent ainsi à 2 647,70 euros

d'expertise mis à sa charge par le tribunal pour un montant de 800 euros, au droit de plaidoirie de 13 euros et aux frais d'assistance à l'expertise pour un montant de 2 000 euros.

En premier lieu, Mme A justifie, en appel, avoir exposé des frais d'assistance à expertise pour un montant de 1 800 euros.

Les factures produites au titre des frais d'obsèques, éditées au seul nom de Mme E D veuve C, justifient des frais exposés et correspondent aux sommes demandées d'un montant total de 5 087 euros.

Dans ces conditions, seuls ses frais de transport, qui s’élèvent à 73 euros, peuvent être pris en charge, auxquels s’ajoutent les frais d’hébergement à hauteur de 90,60 euros.

B A, né le 27 mars 1966, chef de quai dans une entreprise de transports, a subi le 7 mai 2007 une fracture de la cheville gauche qui, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Armentières

Elle a été transportée le même jour au centre hospitalier de Montceau-les-Mines où a été diagnostiquée une fracture engrenée du col du fémur droit.

Il ressort d'un courriel de la directrice du centre hospitalier du 30 janvier 2020 que la procédure préalable à la prise en charge des transferts sanitaires par le centre hospitalier de la Basse-Terre

Ils font valoir en particulier que leur fille aînée, née en 2019, est atteinte d'une pathologie ayant nécessité plusieurs consultations ou hospitalisations de courte durée à l'hôpital depuis août 2023.

, relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).

Après avoir quitté l'hôpital le 10 novembre 2014, elle a été à nouveau hospitalisée le 18 novembre 2014, au centre des brûlés de l'hôpital Saint-Joseph à Lyon, où il a été procédé, le 28 novembre 2014,

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise.

C a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée en fonction de l’ampleur de la chance perdue.

par ambulance de patients par tout mode de transport et exclut l'activité de transfert de patients, sans équipement d'intervention ni personnel médical, cette dernière activité relevant du secteur des

Sur les frais liés au litige : 20.

Mme B a été titularisée le 1er juillet 2004 en qualité d'adjoint administratif hospitalier au sein du centre hospitalier de Clermont-Ferrand.

d'expertise doivent être mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes ou à défaut à sa charge ; - son accident de service l'a contrainte à aménager son véhicule et le centre hospitalier

Le requérant produit également un certificat du 2 décembre 2012, d'un médecin du centre hospitalier Daumézon de Bouguenais indiquant qu'il a été hospitalisé du 21 au 25 octobre 2021 puis du 8 au 19 avril