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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
Ces faits caractérisent une faute de nature à engager la responsabilité du groupement hospitalier, qui ne le conteste d'ailleurs pas.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
La société de la Peyre, le groupement de la Peyre et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
En défense, le groupe hospitalier du Havre conclut au rejet de la requête d'appel, sans former d'appel incident contre le jugement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
Par suite, les conclusions de la SARL Groupe Clinet tendant à leur rejet ne peuvent qu’être rejetées. Sur les frais de l’instance : 12.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
Le groupement bancaire a alors demandé à la cour d'annuler ce jugement. 6.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03178_20220405
5 avril 2022
soient membres ou non d'un tel groupe au regard de l'impôt sur les sociétés.
ORCA_21NC03179_20220405
ORCA_21NC03180_20220405
ORCA_21NC03183_20220405
ORCA_21NC03184_20220405
ORCA_21NC03185_20220405
ORCA_21NC03186_20220405
ORCA_21NC03187_20220405
ORCA_21NC03188_20220405
ORCA_21NC03189_20220405
ORCA_21NC03190_20220405
ORCA_21NC03191_20220405
ORCA_21NC03192_20220405
ORCA_21NC03193_20220405
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