D’autre part, Mme A... a évalué à 939 heures le temps consacré à sa mission d’expertise dont 398 heures pour l’étude et l’analyse du dossier et 522 heures pour la rédaction de la note d’étape, du rapport

26 d'aménagement et réduction du temps de travail et d'heures supplémentaires acquises au 1er janvier 2019 sera réparée par le versement d'une somme de 10 000 euros.

La société requérante, dont la comptabilité a été écartée car jugée non probante par le service qui a mis en œuvre un procédé de reconstitution de recettes par comparaison avec des établissements comparables

; / 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; / 7° Zéro pour une durée supérieure

Sur le bien-fondé de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés : 8.

non prévus initialement, consistant en l’évacuation de matériaux et de déblais de chantiers stockés par des tiers, dans le cadre de la réalisation du chantier du tramway, le déplacement d’un compteur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal a considéré que les factures n°s 23000037, 320588008, 2300002 et 57L0907334, émises dans le cadre de l'accord-cadre n°2017ATDB1899

Les conclusions du contrôle lui ont été adressées dans le cadre d'une proposition de rectification du 8 octobre 2018, dont le pli a été retourné à l'administration avec la mention " pli avisé et non réclamé

prescrit, d'une dette non justifiée, indépendamment du point de savoir si elle était, ou non, autorisée à corriger cette écriture en dérogeant à la règle d'intangibilité de ce bilan d'ouverture.

Quant aux études supplémentaires : 13.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

L'année suivante, dans le cadre d'une convention analogue, M.C B a été scolarisé en moyenne section de maternelle pour un volume horaire de deux fois 2 h 15 et une fois 3 heures par semaine.

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

par l'employeur mentionnant systématiquement des horaires identiques pré-saisis à partir d'un logiciel, de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

, la décision de mettre à pied le salarié dès lors que l'article L. 2421-1 du code du travail ne s'applique pas à la situation de l'intéressé ; - le non-respect de ce délai de 48 heures est sans conséquence

Contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le lien entre l'accomplissement d'heures supplémentaires par les agents de la commune et les manifestations C " ne saurait être écarté par principe.

F ne justifie pas d'avantage qu'en première instance de la réalité de ces heures supplémentaires.

Par une ordonnance du 17 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.