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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
Le centre hospitalier universitaire de Lille est un établissement public de santé qui exerce, pour l'essentiel, des activités de soins et d'hospitalisation se situant hors du champ d'application de la
Juge des référés
ORCA_25BX00029_20251022
22 octobre 2025
lors de son hospitalisation au centre hospitalier de La Rochelle le 10 juin 2022.
4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
Mme B A épouse G, souffrant de bipolarité, a été hospitalisée sous contrainte le 31 mai 2016 et placée dans le secteur fermé du service de psychiatrie du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la faute commise par le centre hospitalier de Die dans la prise en charge de l’ischémie survenue lors de l’hospitalisation de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
Du 22 février 2010, date de sa sortie de l'hôpital, au 9 mars 2015, B est restée au domicile familial ou elle a été prise en charge 9 heures par jour par des auxiliaires de vie employées par les requérants
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
Par un acte d'engagement signé le 29 avril 2008, le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges (Hôpital Saint Charles) a confié à la société Pertuy construction, aux droits de laquelle est venue la
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
La consultation en urgence au service gynécologique du centre hospitalier a conduit à l'hospitalisation de Mme B.
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
pour tenir compte des dimanches, jours fériés et congés payés.
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
A cet égard, le centre hospitalier Simone Veil ne peut utilement faire valoir en défense un retard exonératoire dans l'hospitalisation de M.
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
F B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM) à leur verser la
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
Mme B... a été recrutée par l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en qualité de praticienne hospitalière contractuelle, par un contrat de travail à durée déterminée signé le 16 mars 2017, pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
Mme A B, praticien hospitalier, a été recrutée par les Hôpitaux Drôme Nord par contrat du 8 septembre 2015 pour la période du 12 octobre 2015 au 11 avril 2016, et affectée au pôle filière " Gériatrie "
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
de rémunération dues les dimanches et jours fériés et des congés payés.
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
Sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier d'Auxerre et l'étendue du préjudice indemnisable : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
à sa demande d'épargne de trois jours de congés non pris au titre de l'année 2019.
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
Le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres ne conteste pas ces fautes.
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
sans hospitalisation ou en prestation hospitalière avec hospitalisation. / () ".
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
aucun compte-rendu d'hospitalisation, sa mère devant lui prodiguer les soins post-opératoires.
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