CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 418 résultats pour « indemnité de grand déplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01255_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01582_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01583_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01584_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01585_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01586_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01587_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01588_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01589_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01590_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01591_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01592_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01595_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01596_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01597_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01599_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01600_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01601_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Page 24 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.