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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02029_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
allégations, il ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille sur le territoire français et ne démontre pas avoir noué des liens personnels stables et anciens en France, alors qu’il a vécu en Inde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01909_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pourrait bénéficier effectivement dans son pays d’origine d’un traitement approprié et produit la liste nationale des médicaments essentiels et du matériel biomédical de 2020 et du 10 septembre 2024, l’index
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une prise en charge urgence serait très difficile et catastrophique ", un certificat, rédigé le 23 janvier 2019, par le docteur H, médecin à la polyclinique internationale de l'Indénié à Abidjan selon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ont fait l'objet d'une adaptation en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et permettent d'intégrer avec une plus grande précision un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ont fait l'objet d'une adaptation en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et permettent d'intégrer avec une plus grande précision un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ont fait l'objet d'une adaptation en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et permettent d'intégrer avec une plus grande précision un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ont fait l'objet d'une adaptation en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et permettent d'intégrer avec une plus grande précision un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ont fait l'objet d'une adaptation en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et permettent d'intégrer avec une plus grande précision un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ont fait l'objet d'une adaptation en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et permettent d'intégrer avec une plus grande précision un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que le tribunal administratif de Paris a estimé que l’insuffisance des mesures correctrices prises pour améliorer l’indicateur de l’index de l’égalité professionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01466_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de service (permission, congé, transit, expectative de retraite, maintien par ordre, etc.) sont calculés sur la base de la solde afférente à leur grade ou à leur emploi affectée, le cas échéant, de l'index
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04124_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si Mme A soutient que la cellule familiale ne pourra être reconstruite ni en Inde, qu'elle a récemment quittée, ni en Arménie, pays dont elle a été chassée, la décision fixant le pays de destination mentionne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des termes de cette convention que la mise à disposition de ces sommes était rémunérée sur la base d'un taux d'intérêt égal au taux de référence interbancaire Euro OverNight Index Average (EONIA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00915_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A se prévaut de plusieurs rencontres effectuées en France, il n'établit pas être dépourvu d'attaches privées et familiales en Inde, son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02547_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Inde est au nombre des pays d'origine sûrs. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01275_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dont le requérant a fait l'objet, sa situation irrégulière en France, la durée alléguée de son séjour dans ce pays, ses liens personnels sur place, ceux qu'il n'établit pas ne pas avoir conservés en Inde
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle ne peut être indexée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique. / Il peut être majoré lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
fixe mensuel de 45 000 euros hors taxes et hors frais de débours à partir du mois de septembre 2009 et jusqu'à la fin des négociations avec l'administration, d'autre part, un honoraire de résultat indexé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si la commune de Labège demande l'indexation des sommes allouées sur l'indice BT01 du coût de la construction, l'évaluation des dommages subis doit être faite à la date à laquelle, leur cause ayant été
Source officiellePage 24 sur 33