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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
indication des bases de liquidation relèvent d’une cause juridique distincte de celle sur laquelle la requête est fondée, et, soulevés tardivement, sont irrecevables ; ils sont en tout état de cause infondés
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
DCA_22BX01617_20240305
DCA_22BX02847_20240305
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
5ème chambre
DCA_23NT00248_20240702
2 juillet 2024
Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. ". 9.
3ème chambre
DCA_23TL02403_20250401
1 avril 2025
regard de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il était prévu que son activité de services de conseil aux entreprises aurait un chiffre d'affaires mensuel
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