Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu de joindre les deux instances pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu de joindre les deux instances pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
abonnements ne présentent pas un caractère accessoire par rapport à la télévision linéaire dès lors que ces autres prestations, notamment la télévision de rattrapage étendu, ont une finalité propre, distincte
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03427_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : () / c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire distinct, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02645_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C et Mme B soutiennent que Mme B doit faire l'objet d'une imposition distincte de celle de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (). 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05115_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Un mémoire distinct, portant question prioritaire de constitutionnalité, présenté pour M. C par Me Planchat, a été enregistré le 27 décembre 2023. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, ces conclusions, qui contestent la deuxième partie de l'article 1er de l'arrêté litigieux, constituent un litige distinct de celui faisant l'objet de l'appel principal, et ne sont, par suite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
sur un même terrain : " Cette distance est comptée perpendiculairement entre les deux façades ou parties de façade de construction situées en vis-à-vis ()/ Dans le cas où la distance entre deux constructions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que : - c’est à tort que les juges de première instance ont retenu que leurs conclusions à fin d’annulation étaient tardives alors qu’elles ont été introduites dans le délai raisonnable
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
élément distinct de ceux soumis à son appréciation. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, Mme A, résident à proximité du parc projeté, à des distances comprises entre 506 mètres et 1,5 kilomètres de l'éolienne la plus proche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02756_20250226
26 février 2025
26 février 2025
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00792_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'annulation dans cette même instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04587_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par mémoire distinct, enregistré au greffe le 15 juillet 2022 à 11h41, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est bordé de part et d'autre de parapets aisément distincts du reste de la chaussée dont la hauteur est comprise entre 40 et 52 centimètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Quatre secteurs sont distincts et définis sur le plan de zonage. ». Selon ce plan, le projet en litige s’implantera en secteur IV.
Source officiellePage 24 sur 651