ordinaire à compter du 7 janvier 2020, d'annuler la décision du 10 mars 2021 régularisant sa situation financière sur la période du 8 janvier 2020 au 5 mars 2021 et lui notifiant un trop-perçu d'un montant total

Ces frais doivent être mis à la charge définitive de l'AP-HP. Sur les frais liés à l'instance : 16.

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2014, l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'intéressé a été portée au taux de 25%.

D'une part, Mme A n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, entré en vigueur postérieurement à la déclaration de son invalidité imputable au service

Par deux jugements définitifs du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé la décision du 25 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

B, en indiquant que sa situation ne relevait pas de la retraite pour invalidité et sans se prononcer sur son inaptitude totale et définitive à l'exercice de toute fonction qui ne ressort d'aucune des pièces

de la métropole Aix-Marseille-Provence les frais d'expertise, liquidés et taxés à une somme totale de 5 514 euros.

des conclusions des rapports des médecins consultés par la commission départementale de réforme qui ont conduit cette dernière, aux termes de sa séance du 22 juillet 2021, à conclure à son inaptitude totale

Hecquet la somme totale de 163 211,63 euros, à Mme F, celle de 3 000 euros et pour M. C Hecquet et Mme B Hecquet, la somme de 1 500 euros chacun.

Il demande à ce titre la condamnation de l’EHPAD « L’Oustaou de Zaou » à lui payer la somme totale de 4 934,80 euros.

médical départemental ne suffit pas à établir que l'état de santé de l'intéressé qui souffrait de lombosciatique invalidante lui aurait permis d'être réintégré.

B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité

professionnelle qu'elle a déclarée ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet de la Guadeloupe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de reconnaitre son droit à un congé pour invalidité

L'intéressée a ensuite été placée en disponibilité d'office, pour inaptitude physique totale et définitive à ses fonctions, du 30 novembre 2018 au 29 novembre 2021.

A... pour un total de 3 265,30 euros, ainsi que les vols correspondant au retour définitif en France en 2023, dont il sera fait une juste appréciation, alors que les justificatifs produits sont des allers

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

500 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence, 50 000 euros au titre du préjudice moral et 253 200 euros au titre de la reconstitution de ses droits à pension, soit la somme totale

Il s'est prononcé en faveur de l'inaptitude définitive de M. A à toutes fonctions. Par une décision du 29 mai 2019, La Poste a placé M.

Après avoir été réintégré à compter du 9 mars 2020 sur un poste d'agent de propreté urbaine, il a été mis à la retraite pour invalidité à compter du 14 décembre 2021.

ses débours, à la rembourser, sur présentation des justificatifs à la fin de chaque année échue, des frais futurs exposés par elle au titre des dépenses de santé de Mme A dans la limite d'un montant total