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2 491 résultats pour « juge du siège précédemment juge d'instruction chargé de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00498_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Coram a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carqueiranne et la métropole Toulon Provence Méditerranée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02396_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03264_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020, la SAS Holding GK, représentée par Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00923_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) DP Services a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01978_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02964_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00498_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2003 précédemment visé indique que " Les dépenses des services () qui délivrent des prestations d'action éducative en milieu ouvert sont prises en charge () sous

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00360_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'exercice de cette fonction n'est pas soumis au principe du caractère contradictoire de la procédure applicable à l'instruction.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02957_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dès lors, le tribunal, qui n'a pas fait peser exclusivement la charge de la preuve sur le requérant, n'a pas entaché son jugement d'irrégularité en s'étant abstenu de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00271_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Cézallier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02639_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude soutient que : - le jugement a été pris sur une procédure irrégulière dès lors que le tribunal s'est abstenu de lui communiquer le premier mémoire en défense du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00457_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01000_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00537_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 15 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02640_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société Hekipia, représentée par Me Brisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Journault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006307 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02802_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02499_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle

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