CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00498_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Coram a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Carqueiranne et la métropole Toulon Provence Méditerranée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20NC03264_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020, la SAS Holding GK, représentée par Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des
DCA_20NC00923_20220609
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) DP Services a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
2ème Chambre
DCA_22NT02964_20240329
29 mars 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2003 précédemment visé indique que " Les dépenses des services () qui délivrent des prestations d'action éducative en milieu ouvert sont prises en charge () sous
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
L'exercice de cette fonction n'est pas soumis au principe du caractère contradictoire de la procédure applicable à l'instruction.
1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
Dès lors, le tribunal, qui n'a pas fait peser exclusivement la charge de la preuve sur le requérant, n'a pas entaché son jugement d'irrégularité en s'étant abstenu de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Cézallier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la
3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude soutient que : - le jugement a été pris sur une procédure irrégulière dès lors que le tribunal s'est abstenu de lui communiquer le premier mémoire en défense du
2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 15 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02640_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société Hekipia, représentée par Me Brisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Journault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006307 du tribunal administratif
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...
5ème Chambre
DCA_25PA00575_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_24PA02499_20260402
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
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