pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

Sur la majoration pour manquement délibéré : 6.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier pour méconnaissance du principe du contradictoire en l'absence de communication de la note en délibéré produite par

Par un jugement du 2 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération du jury du 26 octobre 2015 prononçant son ajournement à l'issue des épreuves de ce diplôme, le jury ayant

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2000392 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Si M.

Elle relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable. 2.

Par un jugement du 9 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur les pénalités pour manquement délibéré : 15.

Par un jugement nos 2106090, 2200205 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

Il résulte de ces dispositions que la pénalité pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

Par un jugement n° 1705605 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1910433/1-2 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2102861 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération attaquée ainsi que le règlement qu'elle approuve.

Par un jugement n° 2004667 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.