Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par ailleurs, la ministre a statué sur la demande d'autorisation de son licenciement le 11 octobre 2021.

de l'application des critères d'ordre des licenciements ; - l'autorité administrative n'a pas vérifié l'existence et la teneur des recherches individualisées et personnalisées de reclassement ; -

de l'application des critères d'ordre des licenciements ; - l'autorité administrative n'a pas vérifié l'existence et la teneur des recherches individualisées et personnalisées de reclassement ; -

de l'application des critères d'ordre des licenciements ; - l'autorité administrative n'a pas vérifié l'existence et la teneur des recherches individualisées et personnalisées de reclassement ; -

de l'application des critères d'ordre des licenciements ; - l'autorité administrative n'a pas vérifié l'existence et la teneur des recherches individualisées et personnalisées de reclassement ; -

Mme A soutient qu'à compter d'un entretien d'évaluation s'étant tenu au mois de novembre 2013, son supérieur hiérarchique s'est montré froid avec elle et lui a fait de nombreux reproches injustifiés, notamment

Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires. / Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

pour faute de Mme C..., seulement en tant qu’elle a rejeté la demande d’autorisation de licenciement , ensuite, d’enjoindre à l’inspection du travail du Finistère d’autoriser le licenciement pour faute

C ayant réitéré son refus, la société E l'a convoqué, par une lettre du 14 décembre 2020, à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Il doit être précédé d'un entretien.

Elle a été convoquée à un entretien de médiation qui s'est tenu le 6 novembre 2017 pour l'informer de ses droits en vue de la saisine de la commission administrative paritaire.

B a été convoqué à un premier entretien préalable à son licenciement le 19 octobre 2019. Il s'est alors prévalu de l'existence de plusieurs postes disponibles.

, sans préavis ni indemnité de licenciement / (…) ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...

son dossier individuel ainsi qu'un rapport et l'a convoquée à un entretien prévu le 20 octobre 2020.

Lors d'une réunion qui s'est tenue le même jour, à 14 heures, les membres du comité social et économique ont, à l'unanimité, émis un avis favorable au licenciement de l'intéressée.

entre son licenciement et son mandat syndical dès lors que son état de santé a un lien direct avec les agissements de son employeur envers lui dans le cadre de l’exercice de fonctions représentatives.