prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, restées

En dernier lieu, le rapport de présentation rappelle les éléments du diagnostic en matière d'hébergements touristiques et notamment une réduction de 5 % par an de lits professionnels et augmentation de

Ces constats ayant été utiles dans le cadre du présent litige, il y a lieu de les indemniser à hauteur de 459,45 euros.

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite des écritures ci-dessus analysée par lesquelles M.

Par une ordonnance prise en dernier lieu le15 septembre 2022, l'instruction a été close au 4 octobre 2022.

En troisième lieu, il n'est pas contesté que la SAEM de gestion du Port Vauban exerce une activité en France.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté : Il y a lieu d’écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par

écarté par les motifs retenus par les premiers juges, qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 28.

n'aura pas d'effet sur la dimension de l'espace boisé ou d'une zone naturelle, l'orientation du PADD n'étant pas modifiée ; enfin, le rapport du CAUE est postérieur à la délibération attaquée et sans lien

Il y a lieu, par suite, de rejeter ses conclusions aux fins d'appel incident. 31.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur le jugement avant dire droit du 23 septembre 2020 : 3.

Elle soutient que : - il y a lieu de constater le désistement de M.

En premier lieu, la circonstance que l’avis de M.

Par ordonnance du 2 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 avril 2025.

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 11 à 15 et 22 à 28 du présent arrêt, il y a lieu, compte tenu de la similarité des dossiers de demande de permis de construire et des

L'ouvrage a été réceptionné le 6 novembre 2008 avec des réserves, sans lien avec la charpente, qui ont été levées le 14 juin 2010.

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.

En deuxième lieu, Brest métropole fait valoir qu’il y a lieu d’apprécier la hauteur de cette façade, et donc le respect de la règle sur la distance par rapport à la limite séparative, au regard de sa hauteur

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu répartie

Le procès-verbal de cette visite des lieux réalisée le 10 octobre 2023 a été communiqué aux parties le 26 octobre 2023.